Licence d'utilisation

Contrat de licence d'utilisation finale

Mentions légales

Publication

Le site Web dpstream.net est la propriété exclusive de la société Baruti Investments LTD, immatriculée au registre des commerces de l’Etat de Belize sous le numéro suivant: 115772. La société est soumise au droit de l’État de Bélize.

Direction de la publication

Le directeur de la publication du site Web dpstream.net est Monsieur Tagore DHANRAJ, directeur de Baruti Investments LTD.
Contact: [email protected]

Hébergement

DPStream est hébergé par la société Hostkey LTD – Barabannuy per, 4/4, Moscow, Russia


1. Présentation

DPStream est un site internet communautaire, de type Over The Top, dont le contenu est généré de manière contributive par les utilisateurs (User Generated Content), ayant pour objet la mise en place d'un index de liens streaming dédié aux films, aux séries TV et aux mangas, par le biais de la technologie IFrame.

L’utilisation du site www.dpstream.net est régie par les termes d'un accord juridique conclu entre vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « Vous ») et Baruti Investments LTD (ci-après « BILTD » ou « Baruti »). BILTD désigne Baruti Investments LTD, dont le siège social est situé a l'adresse suivante: 35, new Road, Belize City, Belize.

Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit les termes de ce contrat. Le contrat qui vous lie a BILTD inclut les présentes conditions ainsi que les conditions concernant la soumission de liens, ensembles désignés par le terme 'Conditions'.

Pour des raisons de sécurité et d'optimisation technique, les liens hypertextes présents sur DPStream peuvent donner accès un deuxième portail où les vidéos sont accessibles en IFrame.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de www.dpstream.net et/ou des sites qui lui sont liés vaut acceptation des présentes Conditions. L'utilisateur reconnaît et accepte que BILTD puisse considérer son utilisation de www.dpstream.net comme une acceptation des Conditions, et ce, dès leur utilisation. L'acceptation des présentes conditions entraîne, par la même occasion, l'acceptation de la Charte dédiée à la contribution sur DPStream. Cette dernière est partie intégrante de la Licence d'utilisation finale de DPStream et est consultable à l'adresse suivante : http://www.dpstream.net/contributor-rules.html

3. Objet des présentes conditions

Les Conditions ont pour objet de clarifier à l'Utilisateur les conditions d'utilisation du site www.dpstream.net..

Le site www.dpstream.net est un site fonctionnant par la technologie 'IFrame', défini comme 'une balise qui permet notamment d’insérer dans une page web des éléments qui proviennent d’un autre serveur'.

Le site www.dpstream.net n’héberge en aucune façon de liens et/ou de players permettant à l'utilisateur de télécharger un quelconque media. Dans l’hypothèse où un lien et/ou un lecteur vidéo donneraient cette possibilité aux utilisateurs de www.dpstream.net, BILTD s'engage à retirer le lien et/ou le player immédiatement de la plate-forme (voir notamment Notification de contenu illicite).

Il est rappelé que pour des raisons de sécurité et d'optimisation technique, les liens hypertextes présents sur DPStream peuvent donner accès un deuxième portail où les vidéos sont accessibles en IFrame.

4. Inscription

Afin d'obtenir le droit de soumettre des liens IFrame sur www.dpstream.net, l'utilisateur doit s'inscrire via la procédure d'inscription à cette adresse: http://www.dpstream.net/inscription.html

L'utilisateur inscrit, et qui soumet un lien tiers sur DPStream, est seul responsable du contenu qu'il soumet, et il ne peut être reproché à BILTD de ne pas contrôler ledit contenu, et/ou de rechercher une quelconque responsabilité de BILTD.

A ce propos, il est fortement conseillé de lire attentivement les Termes et conditions concernant la soumission de lien tiers sur DPStream ainsi que la Charte de contribution sur DPStream.

L'inscription à DPStream nécessite l'utilisation de votre email. Il est précisé que DPStream se réserve le droit de vous envoyer par e-mail des offres partenaires. L'utilisateur pourra exercer son droit de retrait afin de se désinscire de ces offres partenaires.

5. Modification des présentes conditions
BILTD se réserve le droit unilatéral de modifier périodiquement les présentes conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées. Par conséquent, l'utilisateur doit consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées.

6. Restrictions générales d'utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser www.dpstream.net et/ou les sites qui lui sont liés pour un autre but qu'une utilisation personnelle.
L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions et des conséquences de ce manquement.

7. Propriété intellectuelle

• Structure générale du site
La structure générale du site www.dpstream.net et/ou les sites qui lui sont liés, ainsi que les textes (incluant synopsis et commentaires des Utilisateurs), graphiques et images la composant, sont la propriété de BILTD, à l'exclusion des liens IFrame générés par les utilisateurs, qui répondent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus appartenant a BILTD, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BILTD, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
La marque "dpstream" est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Dpstream est une marque déposée en France, auprès de l'INPI, sous les numéros 4104408 et 4104119, depuis le 26 juin 2014.
Par ailleurs, la marque Dpstream a été déposée auprès de l'OHIM, sous les numéros 013593959 et 013593991, depuis le 19 décembre 2014.
Pour obtenir de plus amples informations sur la protection de la marque, l'Utilisateur est prié d'envoyer un courrier a l'adresse suivante: [email protected]

• Atteinte au droit d'auteur/Copyright
Si l'Utilisateur estime qu'une œuvre disponible sur le site www.dpstream.net a été reproduite ou distribuée de sorte que cela constitue une violation du droit d'auteur, ou bien que le site www.dpstream.net héberge des œuvres illicites, il doit alors notifier cette éventuelle violation de son droit via la procédure disponible a cette adresse: 
http://www.dpstream.net/dmca-formulaire.html
BILTD s'engage a retirer l’œuvre litigieuse, si et seulement si :
A. l'Utilisateur prouve de façon claire et précise qu'il est le titulaire dudit droit;
B. la procédure précitée est scrupuleusement respecté;
C. l'examen approfondi de la requête, par l'équipe juridique de BILTD, confirme le bien-fondé de la requête.
L'utilisateur consent, par l'acceptation des présentes conditions, qu'aucune autre procédure de demande de retrait que celle décrite précédemment, ou émise par une quelconque autre entité que BILTD, ne sera traitée.
Dès lors, l'utilisateur consent qu'une demande de retrait de liens litigieux ne respectant pas exactement la procédure décrite ci-dessus, ne fait pas présumer à l'égard de BILTD la connaissance du caractère litigieux desdits liens.

Le respect scrupuleux de la procédure de notification de contenu illicite s'entend notamment (mais pas seulement) par la fourniture de trois liens compatibles :

  1. l'URL de la vidéo présumée en infraction à supprimer ;

  2. l'URL DPStream où se trouve la vidéo présumée en infraction ;

  3. l'URL du deuxième portail <dpsplayers.com> où se trouve la vidéo présumée en infraction.

8. Mise a jour du site
Le site www.dpstream.net est régulièrement mis à jour. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, perfectionner et faire évoluer le site www.dpstream.net et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, d'améliorations de fonctionnalités et de nouvelles versions.

9. Cessation des liens contractuels
Les Conditions s'appliqueront jusqu'à ce que BILTD ou que l'Utilisateur y mette fin. À tout moment, BILTD peut mettre fin à l'accord légal conclu avec l'utilisateur si :
A. L'Utilisateur a enfreint une clause des Conditions, ou s'il a agit d'une façon indiquant clairement qu'il n'a pas l'intention de se conformer ou qu'il ne puisse pas se conformer à ces dispositions
B. La loi oblige BILTD à mettre fin à l'application de ces conditions
C. BILTD n'est plus en mesure de fournir les services du site www.dpstream.net aux Utilisateurs

10. Exclusion de garantie
L'utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du site www.dpstream.net est à ses propres risques et périls et que ce site lui est fourni sous réserve de disponibilité. BILTD ne garantit aucunement à l'Utilisateur que:
A. l'utilisation du site www.dpstream.net sera ininterrompue, sécurisée, rapide et dépourvue d'erreurs.
B. tout lien visible sur le site sera exacte ou fiable. Toute action effectuée à travers l'utilisation du site www.dpstream.net reste à l’entière discrétion de l'Utilisateur et à ses propres risques et périls. L'utilisateur est seul responsable des dommages causés à son système informatique ou périphérique ou des pertes de données qui pourraient résulter de l'utilisation du site www.dpstream.net.

11. Limitation de responsabilité

LA RESPONSABILITE DE BILTD NE SAURAIT ETRE ENGAGEE A L’EGARD DE L'UTILISATEUR NI PAR UN QUELCONQUE TIERS:

  1. POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE CELUI-CI POURRAIT SUBIR DU FAIT DE L'UTILISATION DU SITE WWW.DPSTREAM.NET ET/OU DES SITES QUI LUI SONT LIES ;

  2. EN CAS D’INTERRUPTION DU SITE WWW.DPSTREAM.NET ET/OU DES SITES QUI LUI SONT LIES POUR DES OPERATIONS TECHNIQUES ET CE QUELLES QU’EN SOIENT L’ORIGINE ET LA PROVENANCE ;

  3. EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU D’UNE EXPLOITATION ILLICITE DU SITE WWW.DPSTREAM.NET ET/OU DES SITES QUI LUI SONT LIES . L’UTILISATEUR DU SITE WWW.DPSTREAM.NET EST ALORS SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS ET DES CONSEQUENCES DES RECLAMATIONS OU ACTIONS QUI POURRAIENT EN DECOULER ;

  4. EN CAS DE NON RESPECT DE LA CHARTE DEDIEE A LA CONTRIBUTION SUR DPSTREAM.

L’UTILISATEUR RENONCE EGALEMENT A EXERCER TOUT RECOURS CONTRE BILTD DANS LE CAS DE POURSUITES DILIGENTEES PAR UN TIERS A SON ENCONTRE DU FAIT DE L’UTILISATION ET/OU DE L’EXPLOITATION ILLICITE DU SITE ET/OU DES SITES QUI LUI SONT LIES ;

IL EST RAPPELE QUE L'UTILISATEUR SOUMETTANT DES LIENS IFRAME SONT SEULS RESPONSABLES DU CONTENU DE CELUI-CI. IL NE PEUT ALORS ETRE REPROCHE A BILTD UNE QUELCONQUE ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, A MOINS QUE BILTD N'AGISSE PAS PROMPTEMENT POUR RETIRER UN CONTENU ILLICITE NOTIFIE COMME TEL GRACE A LA PROCEDURE DE NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE.

IL EST PRECISE QUE L'ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS ENTRAINE AUTOMATIQUEMENT L'ACCEPTATION DE LA CHARTE DEDIEE A LA CONTRIBUTION SUR DPSTREAM.

IL EST PRECISE QUE TOUT MANQUEMENT A CES OBLIGATIONS SERA SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER L'EXCLUSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE DE DPSTREAM. BARUTI SE RESERVE LE DROIT DE POURSUIVRE TOUT UTILISATEUR NE RESPECTANT PAS LES PRESENTES CONDITIONS ET/OU LA CHARTE DEDIEE A LA CONTRIBUTION SUR DPSTREAM.

12. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dpstream.net est soumis de principe au droit de l’État de Belize en Amérique centrale.
Il est toutefois précisé que les Conditions peuvent être régies et interprétées selon la loi en vigueur dans lequel le site www.dpstream.net est rendu disponible à l'Utilisateur. Il est également convenu que les Conditions ne sauraient limiter les droits de l'Utilisateur en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur dans sa juridiction.

13. Langue
Les Conditions sont également disponibles sur demande en anglais a l'adresse suivante: [email protected]
Si les versions françaises et anglaises des Conditions se contredisent, la version anglaise prime.

Dernière mise à jour : Juin / 2016